Dans le cadre de la généralisation de la phase 3 de la DSN, la MSA a récemment communiqué pour apporter quelques précisions aux entreprises qui auront recours, sur le premier trimestre 2017, simultanément à des salariés en TESA en complément de leurs salariés permanents.
Les services de la MSA précisent que ces entreprises devront procéder en plus des DSN mensuelles, à l’envoi début avril d’une déclaration trimestrielle de cotisations (DTS) qui génèrera la transmission par leurs services du bordereau de versement mensuel des cotisations (BVM).
NB : Pour les clients du service employeurs Cerfrance Vendée, dans le cas où vous embaucheriez des salariés sous TESA d’ici au 31 mars prochain, nous vous invitons à en informer votre gestionnaire de paie afin qu’elle puisse entreprendre ces formalités pour votre compte.
