Depuis 2001, les employeurs de main d’œuvre ont l’obligation de réaliser un DUERP. En 2024, son dépôt sur une plateforme sera obligatoire.
Pourquoi réaliser un DUERP ?
Outre de satisfaire une obligation réglementaire, ce document participe à une démarche plus globale, visant à prémunir des risques du travail liés à l’activité et ainsi améliorer les condition des salariés.
A compter du 1er juillet 2024, les entreprises devront déposer ce document sur un portail de l’état, attestant de sa réalisation.
Dans ce contexte, certaines entreprises sont fortement sollicités par divers organismes. Nous vous invitons à être vigilants quant aux possibles courriers ou mails que vous pouvez recevoir sur le sujet car certains pourraient profiter de cette évolution règlementaire à des fins frauduleuses.
Et si je ne réalise pas le DUERP ?
A l’occasion des déclarations PAC 2023, les entreprises éligibles aux aides PAC doivent de nouveau attester de la réalisation de ce DUERP. A défaut, les entreprises pourraient voir le montant de leurs aides minorées.
Par ailleurs, en cas de contrôle des services de l’inspection du travail ou de la MSA/URSSAF, ce document peut être demandé. En cas d’absence vous encourez le risque d’une sanction financière pouvant aller de 1 500€ à 7 500€.
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✏ Kevin Tortil – Directeur du service Employeurs à Cerfrance Vendée
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