Les travaux de rénovation, réalisés en extérieur, peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire (15 avril 2014) avant de passer au taux de 10 %, à condition de respecter quelques critères.
En effet, il était prévu, dans un 1er
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temps, de conserver un taux de 7% pour les travaux dans les logements ayant fait l’objet d’un devis signé avant le 30 décembre 2013 et de l’encaissement d’un acompte d’au moins 30% de la facture totale, à condition que le solde soit facturé avant le 1er mars.
Au regard des intempéries du début d’année et donc des retards sur les chantiers, le gouvernement a décidé d’allonger ce délai : il est donc possible de bénéficier encore d’un taux de 7% si le solde
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est facturé avant le 1er avril et encaissé au 15 avril, et ce uniquement pour les travaux extérieurs. Bien entendu, le devis doit être signé en 2013 et l’acompte de 30 %
réalisé.
