Développer mon entreprise avec le fonds mutualisé de revitalisation
Le Fonds Mutualisé de Revitalisation de la Vendée est un dispositif destiné à accompagner le développement des entreprises et de l’emploi en Vendée.
Fonds mutualisé de revitalisation : son périmètre
Ce fonds est uniquement fléché vers des projets créateurs d’emplois mais ces aides, conditionnées à la création d’emploi, ne sont pas des aides à l’embauche.
Elles interviennent en accompagnement d’un projet de développement de l’entreprise et sont accordées par un comité opérationnel après examen de la qualité de chaque dossier.
Le Fonds Mutualisé de Revitalisation intervient sur l’ensemble du département de la Vendée. Les aides mises en place dans le cadre des différents fonds de revitalisation ne sont pas cumulables entre elles. Elles sont toutefois compatibles avec tout autre dispositif d’aide publique.
Qui est éligible au fonds mutualisé de revitalisation ?
Les entreprises éligibles sont les entreprises inscrites au RCS, évoluant dans l’ensemble des secteurs d’activité, disposant d’au moins 2 salariés et d’un exercice comptable clos au moment du dépôt de la demande.
Quelle est la nature de cette aide ?
Le Fonds Mutualisé de Revitalisation propose des aides directes aux entreprises en accompagnant les projets participant à la création d’emplois (CDI de minimum 32h/semaine).
Ces aides directes peuvent être versées sous la forme :
D’un prêt participatif :
Avance à taux 0 remboursable par l’entreprise sur une période de 3 à 5 ans avec un différé possible d’un an. Le prêt est calculé sur la base de 8 000€ à 10 000€ par emploi créé. Le prêt est versé en intégralité à la signature de la convention et se rembourse par échéance trimestrielle ;
Ou d’une subvention directe :
Calculée sur la base du nombre d’emplois créés. Le montant de la subvention est de 4 000€ par emploi en CDI effectivement créé. Elle sera versée pour les 50% du montant à la signature de la convention et pour les 50% du montant restant après la période d’essai.
Le comité opérationnel peut également statuer sur un cumul de ces deux aides sur demande motivée de l’entreprise candidate. Ces aides attribuées sont plafonnées à 80 000€, et peuvent, dans certains cas exceptionnels, être déplafonnées sur la partie prêt à taux 0 avec l’accord du comité opérationnel.
Précisions sur ce fonds mutualisé de revitalisation
Le comité opérationnel se réunit tout les 2 mois, la première rencontre est prévue le 30 mars 2021
Possibilité de déposer un dossier même si le recrutement est réalisé, les effectifs de références seront ceux présents sur la liasse fiscale du dernier exercice clos déposée lors du dépôt du dossier.
