Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en juin 2021
Il est parfois possible de se perdre lorsque l’on évoque l’aide « fonds de solidarité ». Nos experts ont donc réalisé pour vous une synthèse des modalités et conditions d’éligibilité à cette aide. Découvrez-les dans cet article.
Le fonds de solidarité de novembre
Le fonds de solidarité est reconduit de mois en mois, Pour le mois de novembre, de nouveaux secteurs sont éligibles.
Retrouvez ici le détail de l’information : les conditions pour bénéficier de l’aide, le montant de l’aide, les pièces justificatives à fournir, secteurs annexe 1 et annexe 2, …
La demande est à réaliser sur l’espace particulier du site impot.gouv.fr
Initialement fixée au 31 janvier 2021, la date limite de dépôt de la demande est finalement reportée au 28 février 2021.
Le fonds de solidarité de décembre
Le fonds de solidarité est reconduit de mois en mois avec des modalités différentes. Ainsi, pour le mois de décembre, les modalités d’attribution et de calcul de l’aide sont différentes selon que l’entreprise :
– Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
– Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 1
– Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 2
– Ou les autres entreprises qui ont moins de 50 salariés et une perte de CA d’au moins 50 %.
Retrouvez ici le détail de l’information : les conditions pour bénéficier de l’aide, le montant de l’aide, les pièces justificatives à fournir, secteurs annexe 1 et annexe 2, …
La demande est à réaliser sur l’espace particulier du site impot.gouv.fr
La date limite de dépôt de la demande est le 28 février 2021.
Le fonds de solidarité de janvier
Le fonds de solidarité est reconduit de mois en mois avec des modalités différentes. Mais pour janvier 2021, les conditions sont les mêmes que pour le mois de décembre. Ainsi, les modalités d’attribution et de calcul de l’aide sont différentes selon que l’entreprise :
– Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
– Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 1
– Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 2
– Ou les autres entreprises qui ont moins de 50 salariés et une perte de CA d’au moins 50 %.
Retrouvez ici le détail de l’information : les conditions pour bénéficier de l’aide, le montant de l’aide, les pièces justificatives à fournir, secteurs annexe 1 et annexe 2, …
La demande est à réaliser sur l’espace particulier du site impot.gouv.fr
La date limite de dépôt de la demande est le 31 mars 2021.
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021
Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021.
Les modalités d’attribution et de calcul de l’aide seront définies chaque mois, sans savoir à l’avance si elles seront reconduites à l’identique ou si elles feront l’objet de modifications.
