Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
Le formulaire de demande est désormais disponible pour les achats réalisés en 2015.
Les montants du remboursement pour les consommations de l’année 2015 sont fixés à :
– 0.0698 €/l pour le gazole non routier (GNR),
– 43.35 € par tonne pour le fioul lourd,
– 2.521 € par milliers de Kwh éligibles pour la gaz naturel.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici, il vous faudra l’envoyer à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
Cellule remboursement TIC-TICGN
26 Rue Jean Jaurès BP 839
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex
La demande est à effectuer à partir du 2 mai et au plus tard le 31 décembre 2018.
A compter de 2017, la demande devra se faire en ligne sur le portail de DémaTIC.
