Comme chaque début d’année, la loi de finances entre en vigueur avec son lot de nouveautés en matière fiscale pour 2023.
Concernant l’imposition des bénéfices et des revenus, il est possible d’observer que :
La CVAE va être supprimée progressivement sur 2 ans.
Ainsi, l’imposition due pour l’année 2023 sera divisée par deux.
De même, le montant minimal d’imposition est divisé par deux et est donc porté à 250€.
En 2024, cette cotisation sera supprimée.
Il est possible de constater une nouvelle évolution des taux dans le secteur agroalimentaire.
Pour rappel, le législateur avait distingué les opérations relevant du taux de 5,5%, pour les produits à destination de l’alimentation humaine, des opérations relevant du taux de 10% pour les produits à destination de l’alimentation animale et de la production agricole.
Il a cependant revu sa copie dans la loi de finances pour 2023 où dorénavant le taux de 5,5% sera applicable :
En outre, demeurent soumis à un taux de 10 et 20% :
Re/découvrez notre article sur le projet de loi de finances : direction 2023