Comment vérifier la fiabilité d’un arrêt de travail transmis par un salarié ?
Face à la multiplication des faux arrêts de travail, les employeurs sont de plus en plus vigilants. Les outils numériques, et notamment l’intelligence artificielle, facilitent aujourd’hui la création de documents frauduleux, parfois au nom de praticiens inexistants.
Pour répondre à ces dérives, les pouvoirs publics ont renforcé les dispositifs de sécurisation des arrêts maladie. De nouveaux formulaires sont notamment en circulation depuis le 1er juillet 2025.
Tour d’horizon des règles applicables et des leviers dont disposent les employeurs pour s’assurer de la validité d’un arrêt de travail.
Comment un arrêt de travail est-il établi par le médecin ?
Selon les pratiques du professionnel de santé consulté, deux modalités coexistent.
- Le formulaire papier sécurisé
Le médecin peut encore établir un arrêt de travail sur support papier. Dans ce cas, il s’agit obligatoirement d’un formulaire sécurisé, intégrant plusieurs éléments d’authentification (papier spécifique, encres particulières, hologramme, QR code, etc.). Ces documents sont conçus pour limiter les risques de falsification.
- La télétransmission à l’Assurance maladie
La méthode privilégiée reste toutefois la télétransmission directe des données à la CPAM ou à la MSA, via le logiciel du professionnel de santé et la carte Vitale du patient. Cette procédure, plus fiable, permet un traitement plus rapide et réduit considérablement les risques de fraude.
Quelles sont les obligations du salarié vis-à-vis de l’employeur ?
Le salarié doit adresser son arrêt de travail à son employeur dans le délai prévu par la convention collective, le plus souvent fixé à 48 heures, en tenant compte des délais postaux.
- En cas d’arrêt établi sur formulaire papier : Le salarié doit transmettre à l’employeur le volet qui lui est destiné, en version originale. Un envoi par mail ou sous forme de photo n’est pas suffisant, car il empêche toute vérification des éléments de sécurité.
- En cas d’arrêt télétransmis : Le salarié reçoit un document récapitulatif à remettre à son employeur. Celui-ci comporte la mention indiquant que les données ont bien été transmises à l’Assurance maladie.
Quels contrôles effectuer en cas de doute sur un arrêt de travail ?
Lorsqu’un employeur s’interroge sur l’authenticité d’un arrêt, plusieurs vérifications sont possibles.
Vérifier les éléments du document
- Les formulaires papier disposent d’un numéro unique et d’un QR code sécurisé permettant d’authentifier le document.
- Les arrêts télétransmis comportent des références de télétransmission, généralement visibles en bas de page.
Se rapprocher des organismes compétents
Il est possible de :
- vérifier auprès de la CPAM ou de la MSA que l’arrêt a bien été enregistré ;
- contacter l’Ordre des médecins afin de s’assurer que le praticien prescripteur est bien inscrit et habilité à exercer.
Recourir à une contre-visite médicale
Lorsque l’employeur verse un complément de salaire aux indemnités journalières, il peut, dans ce cadre précis, demander une contre-visite médicale, à ses frais.
Par ailleurs, en cas de doute sur le bien-fondé médical de l’arrêt, l’employeur peut solliciter un contrôle par l’Assurance maladie. En revanche, il est strictement interdit de contacter directement le médecin ayant prescrit l’arrêt.
Sécuriser vos pratiques RH face aux arrêts de travail
La vérification des arrêts maladie s’inscrit dans une gestion rigoureuse des obligations sociales de l’entreprise. Une mauvaise appréciation de la situation peut exposer l’employeur à des risques juridiques ou sociaux.
Les experts Cerfrance vous accompagnent dans la sécurisation de vos pratiques RH, l’analyse des situations sensibles et la mise en place de procédures adaptées à votre entreprise.
