Remise partielle des dettes sociales

Remise partielle des dettes sociales

Les travailleurs non-salariés (TNS) ne relevant pas du régime micro-social et ne bénéficiant pas de la réduction de cotisations sociales (1 800 € ou 2 400 €) peuvent demander à bénéficier, dans le cadre des plans d’apurement qu’ils ont conclus avec l’URSSAF ou la MSA...
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020

Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020

Les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement égal aux 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020 due par certains établissements dont l’activité principale relève des secteurs particulièrement affectés (tourisme, hôtellerie, ...