6 Oct 2020 | Actualité Générale
Les travailleurs non-salariés (TNS) ne relevant pas du régime micro-social et ne bénéficiant pas de la réduction de cotisations sociales (1 800 € ou 2 400 €) peuvent demander à bénéficier, dans le cadre des plans d’apurement qu’ils ont conclus avec l’URSSAF ou la MSA...
6 Oct 2020 | Actualité Générale
Les travailleurs non-salariés (TNS), agricoles ou non, pour lesquels des cotisations et contributions sociales restent dues au 30/06/2020 peuvent bénéficier d’un plan de règlement dans des conditions similaires à celles des employeurs. Il concerne les cotisations...
1 Oct 2020 | Actualité Générale
Pour rendre plus lisible les mesures prises dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement publie un guide des dispositifs de soutien à l’industrie qui s’inscrivent dans les priorités de la relance. Ce guide est à destination des TPE, PME et...
1 Oct 2020 | Actualité Générale
Le décret en date du 15 août 2020 prévoit un prolongement du fonds de solidarité pour la période de Juillet, Août et Septembre. Pour y prétendre l’entreprise doit : Avoir débuté son activité avant le 10 mars 2020Ne pas avoir plus de 20 salariés et réaliser un...
17 Sep 2020 | Actualité Générale
La 3ème loi de finances rectificatives pour 2020 autorise, à titre exceptionnel et temporaire, le déblocage des contrats d’épargne retraite des travailleurs non salariés, « TNS ». Le déblocage, limité par son montant bénéficie d’une exonération partielle et ce,...
16 Sep 2020 | Actualité Générale
Les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement égal aux 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020 due par certains établissements dont l’activité principale relève des secteurs particulièrement affectés (tourisme, hôtellerie, ...
