10 Avr 2017 | Actualité Générale
Le dépôt auprès de l’INPI est obligatoire pour devenir propriétaire d’une marque. Retrouvez les étapes clefs pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande. ...
9 Mar 2017 | Actualité Générale
En tant que profession libérale, vous n’êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie....
13 Fév 2017 | Actualité Générale
La chambre de métiers est tenue de faire commencer le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) dans un délai de trente jours à compter de la demande de l’artisan. Passé ce délai de 30 jours, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut être refusée ou...
13 Fév 2017 | Actualité Générale
L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permettait jusqu’à alors de bénéficier d’une exonération de cotisations. Dans la limite de 120% du SMIC pendant une durée de 12 mois. Depuis le 1er janvier, l’exonération est recentrée sur les rémunérations...
17 Jan 2017 | Actualité Générale
Pour relancer l’intérêt des petites et moyennes entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale au profit de leur personnel, notamment des contrats d’intéressement, la loi Macron est intervenue pour réduire à 8% le taux du forfait social appliqué sur...
17 Jan 2017 | Actualité Générale, Gestion des salariés
Si l’accès à un régime de complémentaire santé au sein de l’entreprise est devenu obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, il apparaît néanmoins dans les faits qu’un certain nombre d’entre eux soient dispensés de cette adhésion soit par les...
