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ARTISANS : L’attente d’un stage préalable à la création d’une entreprise artisanale ne peut plus bloquer cette création

ARTISANS : L’attente d’un stage préalable à la création d’une entreprise artisanale ne peut plus bloquer cette création

13 Fév 2017 | Actualité Générale

La chambre de métiers est tenue de faire commencer le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) dans un délai de trente jours à compter de la demande de l’artisan. Passé ce délai de 30 jours, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut être refusée ou...
Créateurs bénéficiaires de l’ACCRE : le mode d’exonération de charges sociales évolue

Créateurs bénéficiaires de l’ACCRE : le mode d’exonération de charges sociales évolue

13 Fév 2017 | Actualité Générale

L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) permettait jusqu’à alors de bénéficier d’une exonération de cotisations. Dans la limite de 120% du SMIC pendant une durée de 12 mois. Depuis le 1er janvier, l’exonération est recentrée sur les rémunérations...
Présidentielle 2017 … Fin à venir d’une opportunité sur les contrats d’intéressement ?

Présidentielle 2017 … Fin à venir d’une opportunité sur les contrats d’intéressement ?

17 Jan 2017 | Actualité Générale

Pour relancer l’intérêt des petites et moyennes entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale au profit de leur personnel, notamment des contrats d’intéressement, la loi Macron est intervenue pour réduire à 8% le taux du forfait social appliqué sur...
Complémentaire santé et dispense

Complémentaire santé et dispense

17 Jan 2017 | Actualité Générale, Gestion des salariés

Si l’accès à un régime de complémentaire santé au sein de l’entreprise est devenu obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, il apparaît néanmoins dans les faits qu’un certain nombre d’entre eux soient dispensés de cette adhésion soit par les...
Vers une simplification des bulletins de salaire ?

Vers une simplification des bulletins de salaire ?

17 Jan 2017 | Actualité Générale, Gestion des salariés

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics annoncent leur intention de simplifier les bulletins de salaire, mais sans réellement y parvenir. A l’inverse, on a pu constater que leurs démarches conduisaient généralement à l’ajout de lignes supplémentaires, rendant...
Pénibilité et document unique d’évaluation des risques

Pénibilité et document unique d’évaluation des risques

17 Jan 2017 | Actualité Générale

La loi relative au dialogue social d’août 2015, impose aux entreprises de réaliser chaque année une déclaration quant à l’éventuelle exposition de tout ou partie de leurs salariés à des facteurs de risques prédéterminés dans un document unique d’évaluation. Ces...
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