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Evolution de la valeur locative de la taxe foncière et de la CFE

5 octobre 2017Actualité GénéraleCéline Vailhen

Depuis le 01/01/2017, tous les locaux professionnels disposent d’une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation.

Les valeurs locatives des locaux professionnels sont dorénavant assises sur des valeurs calculées à partir de loyers réels constatés. Chaque local est rattaché à une des 38 catégories (en fonction de la nature de l’activité principale exercée dans le local).

Trois dispositifs spécifiques à la prise en compte des nouvelles valeurs locatives (coefficient de neutralisation, planchonnement et lissage) sont instaurés afin d’atténuer la variation du montant de la taxe foncière et de la CFE.

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