17 Mar 2015 | Actualité Générale
Permis autorisés : 238 permis de construire ont été autorisés en décembre 2014, soit en recul de -23% par rapport au même mois de 2013 (-2% pour les logements individuels, -94% pour le collectif (4 logements contre 71 un an auparavant)). Sur l’ensemble de l’année...
10 Fév 2015 | Actualité Générale
Le taux des cotisations d’allocations familiales dues par les travailleurs indépendants au titre des périodes courant à compter du 01/01/2015 baisse. Montant des cotisations depuis le 1er janvier 2015 : 2,15 % pour les revenus inférieurs ou égaux à 110 %...
10 Fév 2015 | Actualité Générale
Vous venez de créer votre activité ? En tant que travailleurs non salariés cotisants au RSI, vous pouvez demander qu’aucune cotisation ou contribution ne soit exigée pendant les 12 premiers mois suivant le début de l’année non salariée. Pour bénéficier de ce report,...
10 Fév 2015 | Actualité Générale
Depuis le 1er janvier 2015, la régularisation anticipée des cotisations et l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année en cours (sur la base du revenu d’activité de l’année précédente) sont faits dès qu’ils sont connus....
10 Fév 2015 | Actualité Générale
Les donations d’immeubles neufs à usage d’habitation pour lesquels un permis de construire a été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient d’un abattement. La donation doit être constatée par un acte signé au plus tard dans les 3 ans...
9 Jan 2015 | Actualité Générale
Pour la déclaration de TVA, les entreprises devront désormais payer 2 acomptes au lieu de 4. Il est possible pour ces entreprises d’opter pour une déclaration mensuelle réelle de TVA. Pour rappel, le régime simplifié de TVA a pour objectif de permettre aux petites...
