Dans le cadre de la loi Macron qui devrait être votée prochainement, un dispositif pour relancer l’investissement productif est prévu permettant d’amortir un bien à hauteur de 140% de son prix d’acquisition. Les investissements doivent être réalisés entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016.
Les entreprises concernées :
Entreprise individuelle ou société, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dont les bénéfices proviennent d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.
Cette déduction exceptionnelle diminuera l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Par contre, l’impact sur les charges sociales est encore incertain : en effet, la minoration de l’assiette des cotisations sociales n’a pour l’instant pas été confirmée.
Les investissements éligibles sont ceux acquis neufs (les biens pris en crédit-bail ou location avec option d’achat le sont aussi) et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
- les matériels et outillages utilisés pour des opérations de production ;
- les matériels de manutention ;
- les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère;
- les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat ;
- les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique.
En agriculture, les matériels suivants sont éligibles (liste non exhaustive) :
Matériel de traction (tracteurs), de travail du sol, d’arrosage, d’épandage, de semis, de traitement, de récolte, de conditionnement, d’emballage, de transformation, de chais, d’atelier, de manutention.
Sont écartés du dispositif :
- Les bâtiments,
- Les installations de stockage (chambres froides, silos – cellules démontables),
- Les biens informatiques,
- Le matériel affecté au transport (voitures, camions dont la charge utile est inférieure à 2 tonnes).
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Il ne faut pas oublier les déductions fiscales liées à la mise aux normes écologiques. Le gouvernement encourage cela de plus en plus et de nombreuses optimisations fiscales sont disponibles dans ce domaine lorsque l’on fouille un peu.