Pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) serait progressivement ramené de 33,1/3% à 28 %, EVOLUTUION DU TAUIX D’IS Tranches de bénéfice sur une période 12 mois 2016 (rappel) 2017 2018 2019 Jusqu’à...
Le service de déclaration en ligne ouvre le 13 avril, vous avez jusqu’au 18 mai pour déposer la déclaration papier. En Vendée, la déclaration sur Internet peut se faire jusqu’au 7 juin minuit. Ouverture du site impots.gouv.fr : mercredi 13 avril. Déclaration...
Le titre de maître-restaurateur ouvert aux employés des établissements de restauration. Jusqu’à présent, le titre de maître-restaurateur était délivré aux seules personnes qui dirigent une entreprise exploitant un fonds de restauration. Jusqu’à maintenant, les...
Rappel des principales nouveautés mises en place en matière d’impôt : la refonte du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que le renforcement de la décote. Ces deux modifications profiteront essentiellement aux ménages disposant de revenus modestes ou moyens ;...
Le crédit d’impôt au titre des « dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement » dit CITE, est simplifié. Pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014, la réalisation de plusieurs dépen ses (un bouquet de travaux)...
Les donations de terrains à bâtir réalisées en pleine propriété entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 bénéficient d’un abattement. Cet abattement s’applique dans la limite de la valeur déclarée de ces biens et sous les conditions cumulatives...
