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Crédit d’impôt pour la contribution à la transition énergétique

10 février 2015Actualité GénéraleCéline Vailhen

Le crédit d’impôt au titre des « dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement » dit CITE, est simplifié. Pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014, la réalisation de plusieurs dépen ses (un bouquet de travaux) n’est plus exigée.

Nouvelles dépenses éligibles au crédit d’impôt

Pour les dépenses payées du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt est étendu aux dépenses d’acquisition, dans l’habitation principale :
d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur (en pratique, cette mesure vise les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés);
d’un système de charge pour véhicules électriques.

Taux unique de crédit d’impôt de 30 %
Pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt est fixé uniformément à 30 %.

 

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