Le 30 novembre sonne la fin des demandes pour percevoir le fonds de solidarité. Découvrez dans cet article les nouvelles aides COVID proposées.
La fin du fonds de solidarité
Annoncé le 30 août, le fonds de solidarité, mis en place pendant la crise sanitaire a été débranché à la fin du mois de septembre. Elle avait pour but d’éviter la cessation d’activité de certaines entreprises particulièrement touchées,
Si les dernières demandes pouvaient être transmises jusqu’au 30 novembre 2021, d’autres dispositifs vont prochainement voir le jour afin de se substituer à celles préexistantes.
De nouvelles aides COVID apparaissent
En effet, en octobre et au titre de la période janvier-octobre de l’année 2021, la prise en charge des coûts fixes a été prolongée pour un mois supplémentaire. Elle est, dorénavant, remplacée par les aides « coûts fixes rebond » et « nouvelles entreprises rebond ».
Ainsi, ces aides sont ouvertes aux entreprises sans condition de taille, ni de chiffre d’affaires minimum.
- La période éligible est celle couvrant janvier à octobre 2021 et il faut avoir constaté une perte d’activité, sur cette période, supérieure à 50% du chiffre d’affaires.
- Les entreprises concernées sont celles ayant subies une interdiction d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible, les commerces de montagnes ou centre commerciaux et les entreprises du secteur S1 et S1 bis.
- L’EBE de l’entreprise devra être négatif sur la période concernée et l’entreprise devra avoir réalisée au moins 5% du chiffre d’affaires sur le mois d’octobre.
Par ailleurs, ces aides seront plafonnées :
- Pour les aides « coûts fixes rebond », seules seront concernées les entreprises créées avant le 1er janvier 2019. L’aide ne pourra excéder un plafond de 10 millions d’euros.
- Pour les aides « nouvelle entreprise rebond », l’entreprise devra avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. L’aide ne pourra excéder un plafond de 1,8 millions d’euros.
Pourquoi ces nouvelles aides COVID ?
L’objectif de ces aides est de compenser leurs pertes d’EBE à hauteur de 70%, ou 90% pour les plus petites entreprises.
Par ailleurs, ces aides pourront être demandées à partir du 1er décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022 sur le site impôt.gouv.fr
Lorsque les demandes portent sur des montants inférieurs à 30 000 €, le traitement sera plus rapide. Ceci, sous réserve de la production d’un dossier complet, le versement pourra être réalisé dans les 20 jours.
Aussi, un dispositif complémentaire verra le jour : le fonds de transition.
Son but est principalement de soutenir, par des prêts ou des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises de taille intermédiaire ainsi que les grandes structures (sauf celles du secteur financier) directement affectées par la crise.
✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée
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