Le 30 novembre sonne la fin des demandes pour percevoir le fonds de solidarité. Découvrez dans cet article les nouvelles aides COVID proposées.
Annoncé le 30 août, le fonds de solidarité, mis en place pendant la crise sanitaire a été débranché à la fin du mois de septembre. Elle avait pour but d’éviter la cessation d’activité de certaines entreprises particulièrement touchées,
Si les dernières demandes pouvaient être transmises jusqu’au 30 novembre 2021, d’autres dispositifs vont prochainement voir le jour afin de se substituer à celles préexistantes.
En effet, en octobre et au titre de la période janvier-octobre de l’année 2021, la prise en charge des coûts fixes a été prolongée pour un mois supplémentaire. Elle est, dorénavant, remplacée par les aides « coûts fixes rebond » et « nouvelles entreprises rebond ».
Ainsi, ces aides sont ouvertes aux entreprises sans condition de taille, ni de chiffre d’affaires minimum.
Par ailleurs, ces aides seront plafonnées :
L’objectif de ces aides est de compenser leurs pertes d’EBE à hauteur de 70%, ou 90% pour les plus petites entreprises.
Par ailleurs, ces aides pourront être demandées à partir du 1er décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022 sur le site impôt.gouv.fr
Lorsque les demandes portent sur des montants inférieurs à 30 000 €, le traitement sera plus rapide. Ceci, sous réserve de la production d’un dossier complet, le versement pourra être réalisé dans les 20 jours.
Aussi, un dispositif complémentaire verra le jour : le fonds de transition.
Son but est principalement de soutenir, par des prêts ou des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises de taille intermédiaire ainsi que les grandes structures (sauf celles du secteur financier) directement affectées par la crise.
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