Une aide pour les entreprises consommatrices d’énergie est mise en place par le gouvernement. Ceci, dans le cadre du Plan de résilience économique et social et suite à la hausse du prix des énergies du fait de la guerre en Ukraine. Cette aide est répartie en plusieurs volets.
Volet 1 de l’aide pour les entreprises consommatrices d’énergie
Pour tous les consommateurs d’énergie, la TICFE, taxe principale assise sur la consommation d’électricité, a été abaissée à son minimum permis par le droit européen de 0.5€/MWh. Ceci depuis le 1er février 2022.
Vérifiez auprès de votre fournisseur que vos factures comportent bien la mention du nouveau taux de taxation applicable de 0.5€/MWh.
Volet 2 de l’aide pour les entreprises consommatrices d’énergie
Tous les consommateurs d’énergie, depuis le 1 er avril 2022, peuvent bénéficier d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé, représentatif des coûts du parc nucléaire historique. En complément des 100 TWh disponibles pour tout consommateur à 42€/MWh, 20TWh additionnels seront disponibles, jusqu’au 31 décembre 2022, à un prix de 46.2€/MWh. Ces volumes viennent en déduction des volumes acquis à prix de marché sur votre facture.
Vérifiez auprès de votre fournisseur que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de ce mécanisme pour votre situation. Selon votre profil de consommation et les termes de votre contrat de fourniture, la baisse peut aller jusqu’à 15 à 25€/MWh HT sur votre facture.
Volet 3 : une subvention à demander avant mi-juin 2022
Il est possible de percevoir une subvention pour compenser les pertes induites par la hausse de l’énergie.
Pour être éligible à cette aide gouvernementale, il faut tout d’abord que vos achats d’énergie (gaz et électricité) représente plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021. D’autre part, il faut également que le prix de votre MWh est doublé par rapport à l’année dernière. Le montant éligible sera donc le surcoût au delà de ce doublement. Ce plan de résilience prévoit une aide de 30 à 70% du montant éligible selon différents cas de figure (situation de l’EBE et concurrence internationale).
Le dossier sera ouvert sur la deuxième quinzaine de juin pour la période éligible trimestrielle mars-avril-mai sur le site www.impots.gouv.fr
A noter que des attestations comptables seront à fournir pour justifier les évolutions des couts. Il est donc important que la saisie soit disponible
Des soutiens de trésorerie prolongés
Le Prêt garanti par l’État (PGE) restera disponible, sous ses modalités actuelles, jusqu’au 30 juin 2022 pour toutes les entreprises éligibles et pour quelque motif que ce soit.
En complément, pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, le gouvernement a décidé de relever le montant du PGE pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires, contre 25 % dans le dispositif général. Les banques peuvent apporter dès aujourd’hui des éléments de réponses sur ce sujet.
Enfin, le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité. Les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent se tourner vers les services de la DGFiP et des URSSAF (via leur espace en ligne), de la MSA, ainsi que vers les conseillers départementaux de sortie de crise et le numéro dédié aux mesures d’urgence (0806 000 245).
Les collaborateurs Cerfrance Vendée sont mobilisés à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à contacter votre conseiller ou votre comptable pour vous fournir les documents nécessaires pour compléter vos dossiers de demande d’aides.
✏ Julien Poupinet – Responsable Energie à Cerfrance Vendée
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