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Vers un report de l’entrée dans la DSN pour les PME et TPE

9 novembre 2015JuridiqueCéline Vailhen

Le gouvernement a annoncé dans un récent communiqué la possibilité de reporter l’entrée dans la Déclaration Sociale Nominative pour les TPE et PME. Nous sommes dans l’attente d’un décret qui annoncera le nouveau calendrier.

Tous les opérateurs n’étant pas prêts par rapport au calendrier initial du 1er janvier 2016, le calendrier initial pourrait être décalé. Une information vous sera diffusée dès que le décret sera publié.

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