Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Conséquences de cette fusion des avis d’imposition :
Les prélèvements sociaux, qui étaient généralement acquittés mi-novembre devront cette
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année être payés :
– Pour les contribuables non mensualisés : soit au plus tard le 16 septembre (21 septembre en cas de télépaiement), date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu.
– Pour les contribuables mensualisés : selon l’échéancier indiqué sur l’avis d’imposition.
Par ailleurs, à compter de l’an prochain, le calcul des tiers provisionnels ou des mensualités de 2014 sera effectué sur la base du total formé par l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux payés en 2013.
