Pour les particuliers, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile serait généralisé à compter de l’imposition des revenus de 2017.
En effet, pour les dépenses payées jusqu’au 31/12/2016, seules les personnes exerçant une activité professionnelle ainsi que les demandeurs d’emploi bénéficient de cet avantage sous forme de crédit d’impôt.
Dans la plupart des cas, selon que les avantages fiscaux prennent la forme :
-d’une réduction d’impôt, si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent n’est pas restitué au contribuable ;
-d’un crédit d’impôt, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent fait l’objet d’une restitution
En pratique les retraités notamment pourraient désormais bénéficier d’un crédit d’impôt à compter des dépenses réalisées en 2017.
La réduction d’impôt Pinel et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) seraient prolongés jusqu’au 31/12/2017.
