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BATIMENT : Responsabilité décennale – mentions minimales obligatoires

15 mars 2016Gestion des salariés, JuridiqueCéline Vailhen

A partir des chantiers ouverts le 2 juillet 2016, toutes les attestations d’assurance de responsabilité décennale devront être conformes à un modèle contenant des mentions minimales.

Pour tout savoir, nous vous vous invitons à visiter le site Internet de l’ANIL.

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