Pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, tous les trimestres de congé de maternité vont désormais être pris en compte. Ce texte concerne les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles.
Actuellement, pour compenser l’interruption d’activité liée à un congé de maternité indemnisé par la Sécurité sociale au régime général et au régime des salariés agricoles, un trimestre d’assurance est validé au titre de l’accouchement. Pourtant, dans certaines situations, la durée légale du congé de maternité excède un trimestre. C’est le cas, par exemple, pour la naissance d’un troisième enfant ou bien en cas de naissance multiple. En outre, les bénéficiaires d’indemnités journalières au titre de l’adoption ne valident actuellement aucun trimestre.
Le décret a pour objet, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider désormais un trimestre d’assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un : les validations de trimestres permettront donc de compenser exactement, au régime général et au régime des salariés agricoles, l’impact
sur les droits à retraite des assurés lié au congé de maternité ou au congé d’adoption.
