Il s’agit d’une aide financière de 1500 € versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) (volet 1), ainsi qu’une aide complémentaire de 5000 € pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, versée par La région des Pays de la Loire (volet 2).
Cette aide concerne pour le volet 1, les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % par mois, pour mars, avril, mai, juin.
Les règles de calcul de la perte de chiffre d’affaires, varient en fonction du mois concerné.
Pour les entreprises comprises entre 10 et 20 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 2 millions de chiffre d’affaires et ayant un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€, des règles spécifiques ont été adoptées fin juin :
Pour être éligibles au fonds de solidarité ces entreprises doivent appartenir à un secteur d’activité prioritaire (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport, culture) ou appartenir à un secteur très lié au secteur prioritaire et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
Liste des activités concernées ici
Les entreprises éligibles au 1er volet peuvent également solliciter le 2ème volet du fonds de solidarité auprès de la région Pays de la Loire, dans la mesure où elles répondent à des critères complémentaires.
Le montant de volet 2 du fonds de solidarité est compris entre :
Le fonds de solidarité reste accessible jusqu’au 31/12/2020, pour les entreprises des secteurs d’activité prioritaire (hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, évènementiel, sport, culture) et les entreprises des secteurs très liées au secteur prioritaire et ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
Ne pas avoir plus de 20 salariés et réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.
Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité n’est plus accessible.
Retrouvez les dernières actualités du fonds de solidarité ICI
2 commentaires. Laissez une nouvelle
Bonjour Quand pourrons nous faire la demande pour les entreprises éligible jusqu a fin décembre 2020 ?merci
Bonjour, concernant la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2020, nous n’avons pas l’information sur les dates de demande. Il est probable que, comme pour les mois précédents, la demande soit mensuelle, et que le gouvernement donne progressivement le délai pour la demande de juillet, août, septembre, …etc. Bonne journée, Cerfrance Vendée