L’employeur peut dorénavant interdire totalement la consommation d’alcool dans son entreprise. Il doit alors l’indiquer dans le règlement intérieur ou par note de service.
Auparavant, le Code du travail indiquait seulement qu’aucune « boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».
Un nouveau décret complète l’article : « lorsque la consommation de boissons alcoolisées, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, prévoit dans le règlement intérieur
ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché ».
Vous pouvez donc, en tant qu’employeur, interdire désormais totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise. La mesure doit cependant être proportionnée au but recherché et donc au risque encouru.
