La rentrée scolaire est souvent synonyme d’arrivée de nouveaux apprentis dans les entreprises. C’est une belle opportunité pour préparer l’avenir, former de futurs collaborateurs et transmettre son savoir-faire. Mais cette période est aussi marquée par des évolutions réglementaires qu’il est important de connaître, notamment concernant l’exonération des cotisations sociales.
Nouvelles règles d’exonération des cotisations sociales
Depuis le 1er mars 2025, les contrats d’apprentissage bénéficient d’un régime d’exonération de cotisations sociales salariales moins avantageux qu’auparavant.
Désormais, les contrats conclus à partir de cette date ouvrent droit à :
- une exonération des cotisations salariales légales et conventionnelles dans la limite de 50 % du Smic du mois considéré (contre 79 % auparavant),
- une exonération de CSG-CRDS également limitée à 50 % du Smic (au lieu d’une exonération totale auparavant).
Clarification de l’URSSAF : quelle date fait foi ?
Un doute subsistait jusqu’à récemment sur le point de départ de ce nouveau régime : devait-on retenir la date de conclusion du contrat ou celle de son exécution ?
Dans un récent communiqué, l’URSSAF a apporté une précision claire : c’est la date de signature du contrat qui compte.
Exemple :
Un contrat signé le 15 février pour un démarrage le 1er septembre restera soumis à l’ancien régime.
Un contrat signé le 15 mars pour un démarrage le 1er septembre relèvera du nouveau régime.
Sécuriser l’embauche d’un apprenti
L’embauche d’un apprenti est un véritable projet pour l’entreprise, qui suppose de bien sécuriser la partie administrative et sociale.
Notre service est à vos côtés pour :
- vous conseiller dans ce projet et vous informer sur les particularités de ce contrat,
- vous accompagner dans l’établissement du contrat d’apprentissage et la gestion des démarches associées,
- prendre en charge la réalisation des bulletins de paie ainsi que l’ensemble des déclarations sociales.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans ce projet d’embauche : je souhaite être accompagné ►
