9 Juin 2017 | Actualité Générale
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers dans le cadre de leurs...
9 Juin 2017 | Actualité Générale
Vous cumulez une activité professionnelle non salarié avec une pension retraite ? Sachez que, dans certaines conditions, vous ne devez pas dépasser un certain plafond. Vous êtes retraité et reprenez ou poursuivez une activité professionnelle ? Vous pouvez alors,...
11 Mai 2017 | Actualité Générale, Impôts
Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité. Le...
10 Avr 2017 | Actualité Générale
Le dépôt auprès de l’INPI est obligatoire pour devenir propriétaire d’une marque. Retrouvez les étapes clefs pour vous aider à constituer votre dossier et effectuer votre demande. ...
9 Mar 2017 | Actualité Générale
En tant que profession libérale, vous n’êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie....
13 Fév 2017 | Actualité Générale
La chambre de métiers est tenue de faire commencer le SPI (Stage de Préparation à l’Installation) dans un délai de trente jours à compter de la demande de l’artisan. Passé ce délai de 30 jours, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut être refusée ou...
