17 Jan 2017 | Actualité Générale
La loi relative au dialogue social d’août 2015, impose aux entreprises de réaliser chaque année une déclaration quant à l’éventuelle exposition de tout ou partie de leurs salariés à des facteurs de risques prédéterminés dans un document unique d’évaluation. Ces...
17 Jan 2017 | Actualité Générale
Dans le cadre de la généralisation de la phase 3 de la DSN, la MSA a récemment communiqué pour apporter quelques précisions aux entreprises qui auront recours, sur le premier trimestre 2017, simultanément à des salariés en TESA en complément de leurs salariés...
17 Jan 2017 | Actualité Générale
Toutes les entreprises sont tenues de passer à la phase 3 de la DSN. Cette nouvelle étape constitue le prolongement de la phase 2, appliquée depuis le mois de juillet dernier, à laquelle s’ajoutent désormais de nouveaux organismes de protection sociale. Ainsi, les...
13 Jan 2017 | Actualité Générale
La mesure du suramortissement permet d’amortir 140% du montant de certains investissements neufs. Ce dispositif permet une déduction de l’impôt sur le revenu mais n’a pas d’impact sur les cotisations sociales. Le bénéfice du dispositif concerne les acquisitions...
13 Jan 2017 | Actualité Générale
Dans un but de meilleure information de l’acquéreur, le vendeur devra désormais fournir les chiffres d’affaires mensuels depuis la dernière clôture comptable. Dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption...
11 Jan 2017 | Actualité Générale
En dix ans, entre 2005 et 2015, les ventes de cigarettes ont diminué de 17 % et celles de tabac à rouler ont augmenté de 28 %. La distribution des paquets neutres et la suppression de la remise additionnelle en 2017 sont les événements clés de l’année. Consulter...
