9 Déc 2016 | Gestion des salariés
A compter du 1er janvier 2017, vous serez contraint de dénoncer votre salarié fautif d’infractions routières avec un véhicule de fonction. A partir du 1er janvier, en cas de non divulgation du nom d’un salarié auteur d’une infraction routière, le chef d’entreprise...
12 Oct 2016 | Gestion des salariés
La CCI de Vendée a lancé une enquête entre le 12 septembre et le 22 septembre 2016. 1012 entreprises y ont répondu, elle porte sur les tendances ressenties par les chefs d’entreprise vendéens tant sur le passé immédiat que sur leurs perspectives. La reprise « Sur la...
12 Oct 2016 | Digital, Gestion des salariés
Factures électroniques obligatoires pour les clients publics Les entreprises devront transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics ( collectivités locales et les établissements publics) de façon progressive, selon le calendrier suivant : • Au 1er...
12 Oct 2016 | Gestion des salariés
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE serait fixé à 7 %.Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Actuellement, son taux est fixé à 6 %.
12 Oct 2016 | Gestion des salariés
Pour les particuliers, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile serait généralisé à compter de l’imposition des revenus de 2017. En effet, pour les dépenses payées jusqu’au 31/12/2016, seules les personnes exerçant une...
6 Juin 2016 | Gestion des salariés
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet, signer chacun des...
