Prélèvement à la source : Une mise en place annoncée pour 1er janvier 2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Cette réforme concernera les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, mais aussi les indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions...
Une baisse de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux modestes
A compter de l’imposition des revenus 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur aux seuils ci-dessous bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un taux maximal de 20%. – 20 500 € pour une personne seule ; – 41 000 € pour un...
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
Pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) sera progressivement ramené de 33,1/3% à 28 % EVOLUTION DU TAUIX D’IMPOT SUR LES SOCIETES Tranches de bénéfice sur une période 12 mois 2016...
Le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est augmenté
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %. Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Jusque-là son taux était de 6 %.
Mise en ligne des avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne sont plus envoyés par voie postale. Vous devez vous rendre sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de...- Présidents de SAS et mandataires non rémunérés : nouvelles obligations
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