Reporter certaines échéances fiscales

Reporter certaines échéances fiscales

Le service des impôts des entreprises (SIE) en cas de difficulté peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). En pratique cela concerne principalement l’impôt sur les sociétés (IS). Ce...
Dégrèvement de la CFE 2020

Dégrèvement de la CFE 2020

Vous pourrez consulter prochainement votre avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’IFER et de taxes annexes pour 2020 mis en ligne dans votre compte fiscal professionnel sur « impots.gouv.fr ». Certaines collectivités de...
Travaux de rénovation énergétique des locaux professionnels

Travaux de rénovation énergétique des locaux professionnels

Le ministère de l’économie via un communiqué de presse du 7/10/2020 dessine les contours  de crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME. Ce nouveau crédit d’impôt est destiné aux TPE et PME (de tous secteurs d’activité, soumises à...
Baisse des impôts de production

Baisse des impôts de production

Le projet  de loi de finances propose une baisse notable des impôts de production : A compter de 2021 : le barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par les entreprises serait divisé par 2 : La cotisation minimum de CVAE due par les...