Vous êtes totalement exonéré de taxe d’habitation depuis 2020, si le revenu de votre foyer n’excède pas un certain seuil. Pour la taxe d’habitation 2020, il fallait que votre revenu fiscal de référence 2019 n’excède pas les montants suivants, en fonction du nombre de...
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace progressivement le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui disparaîtra totalement en 2021. Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, le dispositif est renforcé au...
Le ministère de l’économie via un communiqué de presse du 7/10/2020 dessine les contours de crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME. Ce nouveau crédit d’impôt est destiné aux TPE et PME (de tous secteurs d’activité, soumises à...
Le projet de loi de finances propose une baisse notable des impôts de production : A compter de 2021 : le barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par les entreprises serait divisé par 2 : La cotisation minimum de CVAE due par les...
L’administration fiscale a mis en place un dispositif « spécifique covid-19 » permettant aux entreprises de solliciter, sous certaines conditions, un plan de règlement pour le paiement de certains impôts venus à échéance entre le 01/03/2020 et le...
Le carry-back permet à une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) d’imputer le déficit constaté à la clôture d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent. Ceci fait naître une créance d’IS correspondant à l’excédent...
