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Dégrèvement de la CFE 2020

5 novembre 2020Actualité GénéraleCéline Vailhen

Vous pourrez consulter prochainement votre avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’IFER et de taxes annexes pour 2020 mis en ligne dans votre compte fiscal professionnel sur « impots.gouv.fr ».

Certaines collectivités de Vendée ont voté un dégrèvement égal aux 2/3 de la CFE 2020 en faveur des entreprises relevant de certains secteurs d’activité particulièrement affectés par la crise du COVID. Vous trouverez la liste de ces dernières, ci dessous :
CC PAYS DE MORTAGNE
CC PAYS DES HERBIERS
CC ST FULGENT LES ESSARTS
CC CHANTONNAY
CC PAYS DE CHATAIGNERAIE
CC PAYS DES ACHARDS
CC VENDEE GRAND LITTORAL
CC PAYS DE FONTENAY
CC VIE ET BOULOGNE
CA LA ROCHE AGGLOMERATION
CC CHALLANS-GOIS
CC SAINT GILLES CROIX DE VIE

Si votre entreprise est éligible à ce dégrèvement vérifiez, sur la ligne 24 bis de l’avis de CFE, que le dégrèvement a bien été appliqué à votre établissement. S’il n’est pas mentionné sur l’avis d’imposition, il faudra que vous vous rapprochiez du SIE dont vous dépendez et en faire la demande, au plus tard le 31 décembre 2021.

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