Dans le cadre de sa politique générale, le Gouvernement a récemment communiqué sur une probable suppression à venir de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dont bénéficient aujourd’hui les entreprises du secteur du bâtiment.
Cette DFS consiste pour les employeurs de ce secteur à pouvoir pratiquer un abattement forfaitaire de 10% sur la rémunération de leurs ouvriers, qui par leur travail sont régulièrement amenés à se déplacer sur des chantiers, rémunération sur laquelle sont ensuite calculées les cotisations salariales et patronales.
Cet abattement avait été instauré afin de compenser partiellement le coût lié aux primes de panier.
S’il s’agit en théorie d’un dispositif facultatif pour les salariés, il apparait en pratique que cette option est souvent retenue car elle se traduit généralement par une augmentation du salaire net.
A l’occasion de sa déclaration, le Gouvernement a aussi rappelé que cette option minimisait les droits sociaux des salariés concernés et notamment pour leur retraite, en parlant même d’ « injustice sociale ».
Face à l’annonce de cette réforme, les différents représentants de la branche professionnelle ont immédiatement réagit, dénonçant l’impact négatif qu’aurait une telle mesure sur les TPE et PME du secteur.
