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Travailleurs indépendants : modifications des cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants à compter du 01/01/2016

5 février 2016Actualité GénéraleCéline Vailhen

Les cotisations minimales d’assurance maladie et de retraite complémentaire des artisans et commerçants sont supprimées. Ainsi, à compter du 01/01/2016 ces cotisations sont proportionnelles aux revenus dès le 1er euro.

L’assiette minimale de la cotisation d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants est portée à 11,50 % (contre 7,70 % antérieurement) du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 441 € pour 2016).

 

La cotisation minimale vieillesse de base due au titre de l’année 2016 s’élève donc à :

 

–         784 € (4 441 € x 17.65%) pour les artisans, industriels et commerçants (contre 510 € en 2015) ;Cette cotisation minimum permet de valider 3 trimestres (contre 2 auparavant).

 

–         449 € pour les professionnels libéraux (contre 296 € en 2015).

 

  • La cotisation minimale invalidité-décès des artisans et commerçants diminue : son assiette est abaissée à 11.5% du plafond annuel de la sécurité sociale (contre 20% auparavant).

o   Son montant est de 58 € (4 441 € x 1.3%) en 2016(contre 99 € en 2015).​

 

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