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Report du prélèvement à la source à 2019

5 juillet 2017Actualité Générale, Gestion des salariésCéline Vailhen

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est officiellement reporté au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.

  • Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017 (acomptes provisionnels, prélèvements mensuels). En particulier, le bénéfice du crédit d’impôt dit de modernisation du recouvrement s’appliquerait désormais au titre de l’imposition des revenus de l’année 2018 afin notamment d’effacer l’impôt sur les revenus non exceptionnels perçus par le contribuable en 2018 et d’éviter en 2019 le versement d’une double imposition.

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