Elle concerne les travailleurs indépendants (TNS) cotisant à la SSI. Ce sont Les artisans, commerçants et professions libérales qui ne relèvent pas du régime micro-social, appartenant à certains secteurs impactés par la crise sanitaire (listes jointes).
Elle est égale à :
- 2 400 € :
- Pour les TNS dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport de passagers.
- Et pour ceux des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur CA (d’au moins 80 % entre le 15/03 et le 15/05/2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou au CA mensuel moyen 2019 ramené sur 2 mois).
- Précision: pour anticiper cette réduction de charges sociales, les TNS souhaitant déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent y appliquer un abattement fixé à 5 000 €.
- à 1 800 € :
- Pour les TNS dont l’activité principale remplie cumulativement les 2 conditions suivantes :
- relève des autres secteurs d’activité que ceux mentionnés ci-dessus, impliquant l’accueil du public
- a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à ce jour nous n’avons aucune information sur la durée de fermeture), à l’exclusion des fermetures volontaires
- Précision: pour anticiper cette réduction de charges sociales, les TNS souhaitant déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent y appliquer un abattement fixé à 3 500 €
Formalités : pour en bénéficier, les TNS devront transmettre à l’URSSAF une déclaration attestant du respect des conditions d’éligibilité (activité, baisse du chiffre d’affaires ou fermeture administrative).
Les URSSAF informeront les entreprises identifiées bénéficiaires dans leur fichier (activité exercée) de la démarche à suivre pour bénéficier de cette exonération et leur proposeront l’application de cette dernière.
Une aide pour les artistes auteurs
Une aide pour les artistes auteurs dont le montant varie selon le revenus (BNC ou traitements /salaires) comme indiqué ci-dessous :
