Elle concerne les travailleurs indépendants (TNS) cotisant à la SSI. Ce sont Les artisans, commerçants et professions libérales qui ne relèvent pas du régime micro-social, appartenant à certains secteurs impactés par la crise sanitaire (listes jointes).
Formalités : pour en bénéficier, les TNS devront transmettre à l’URSSAF une déclaration attestant du respect des conditions d’éligibilité (activité, baisse du chiffre d’affaires ou fermeture administrative).
Les URSSAF informeront les entreprises identifiées bénéficiaires dans leur fichier (activité exercée) de la démarche à suivre pour bénéficier de cette exonération et leur proposeront l’application de cette dernière.
Une aide pour les artistes auteurs dont le montant varie selon le revenus (BNC ou traitements /salaires) comme indiqué ci-dessous :