Fonds de solidarité de 1500 € : les entreprises éligibles

Le fonds de solidarité a été créé rapidement après le début de la crise sanitaire et a été reconduit au mois de mai. Aujourd’hui, certains critères ont évolué.

Pour être éligible, vous devez donc répondre aux critères ci-dessous :

• Votre activité a fermé pour des raisons sanitaires ou votre chiffre d’affaires a baissé de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020. 
  • Pour l’aide d’avril 2020 votre chiffre d’affaires a baissé de plus de 50% entre avril 2019 et avril 2020 ou la moyenne du chiffre d’affaires mensuel 2019.
  • Pour l’aide de mai 2020 votre chiffre d’affaires a baissé de plus de 50% entre mai 2019 et mai 2020 ou la moyenne du chiffre d’affaires mensuel 2019.
• Votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 d’euros
• Vous avez moins de 10 salariés
• Votre Bénéfice imposable n’excède pas 60 000 €. Ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur.
• Vous n’avez pas bénéficié d’Indemnités Journalières de la sécurité sociale (il ne faut pas tenir compte des Indemnités journalières Madelin) ou de pension de retraites pour un montant total supérieur à 1 500 € au cours du mois concerné par la demande. Le montant de l’aide sera réduit du montant des retraites ou indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois concerné par la demande.
• Vous n’êtes pas titulaire d’un contrat de travail à temps plein au 1er mars 2020.

Consultez ICI le guide pratique publié par le ministère.

Votre Cerfrance a créé un blog pour répondre à vos questions essentielles. Ce blog est alimenté au fil de l’eau. Il a pour objectif de décrypter les principales mesures prises par le gouvernement et de répondre à vos interrogations de manière très concrète.

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