Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d’activité, d’autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être maintenues sans interruption.
Pour faciliter le prêt de main-d’œuvre entre entreprises durant cette période d’épidémie, le ministère du Travail a mis en ligne des modèles simplifiés de convention de mise à disposition et d’avenant au contrat de travail. Ils sont disponibles ICI
Rappel des règles applicable au prêt de main d’œuvre
Voici quelques règles essentielles du prêt de main-d’œuvre entre entreprises :
- il est obligatoirement à but non lucratif : l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié prêté, les charges sociales correspondantes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre du prêt ;
- il requiert l’accord du salarié ;
- il nécessite la conclusion d’une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice et la conclusion d’un avenant au contrat de travail du salarié prêté ;
- le salarié prêté conserve son contrat de travail au sein de son entreprise d’origine, perçoit son salaire habituel et reste soumis à la convention collective et aux accords collectifs de son entreprise d’origine ;
- il peut être soumis à une période probatoire, celle-ci étant obligatoire lorsque le prêt entraîne la modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ;
- le salarié prêté a accès aux installations (ex. : restaurant d’entreprise ou interentreprises) et moyens de transport collectifs de l’entreprise utilisatrice ;
- les CSE des entreprises prêteuses et utilisatrices doivent être consultés ;
- à l’issue du prêt, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans son entreprise d’origine sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.
Votre Cerfrance a créé un blog pour répondre à vos questions essentielles. Ce blog est alimenté au fil de l’eau. Il a pour objectif de décrypter les principales mesures prises par le gouvernement et de répondre à vos interrogations de manière très concrète.
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