La gestion des déchets dans le secteur du bâtiment est essentielle pour préserver l’environnement. Une nouvelle réglementation, comprenant des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), a été mise en place pour renforcer et encadrer le traitement des déchets spécifiques dans ce domaine.
Quelle est la nouvelle réglementation sur le traitement des déchets ?
La nouvelle réglementation REP étend la responsabilité du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment.
Ainsi, le producteur assume la responsabilité financière du traitement et de la valorisation de ces produits en fin de vie.
Un financement est mis en place par le biais d’une écocontribution ajoutée au prix de vente des matériaux, permettant aux artisans de faire reprendre les déchets triés sans surcoût.
Quels sont les produits concernés par règlementation ?
Les filières REP du secteur du bâtiment couvrent tous les produits et matériaux destinés à être incorporés, installés ou assemblés de manière permanente dans un bâtiment, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, ainsi que les aménagements liés à son usage.
Les produits sont classés en deux catégories :
- les matériaux et produits inertes (tels que béton, chaux, pierre, brique, carrelage…)
- les autres matériaux et produits du bâtiment (métal, bois, produits chimiques, menuiseries vitrées, plâtre, plastique, etc
Quels sont les objectifs de ce nouveau traitement des déchets ?
Les nouvelles filières REP visent à responsabiliser les producteurs et les distributeurs de produits générant des déchets dans le secteur du bâtiment.
Elles encouragent le recyclage, la valorisation et la réduction des déchets spécifiques, tout en améliorant leur gestion.
Le respect des obligations des filières REP contribue à la préservation de l’environnement et favorise une économie circulaire durable dans le domaine de la construction.
La REP Bâtiment a-t-elle un impact sur la facturation des artisans ?
Les artisans ne sont pas tenus d’indiquer les écocontributions payées lors de l’achat des matériaux sur leurs factures.
Il est important de noter que la REP Bâtiment ne remplace pas les mentions obligatoires sur les devis et factures relatives aux déchets.
Cédric Delaunay – Responsable du Conseil à Cerfrance Vendée
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