Le début d’année marque des changements pour les employeurs de main d’œuvre . Parmi les principales évolutions : la revalorisation du smic, la baisse des cotisations familiales, la rémunération des stagiaires , l’entrée en vigueur du compte pénibilité, la mise en place du compte personnel de formation, et le seuil d’exonération des tickets restaurants.
Smic : revalorisation de 0,8 %
Le taux horaire du SMIC s’élève à 9,61 euros bruts contre 9,53 euros, soit 1457.52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Baisse des cotisations familiales
En 2015, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales baisse de 1,8 point pour les salaires allant jusqu’à 1,6 Smic.
Les stagiaires mieux rémunérés
La rémunération minimale allouée aux stagaires présents plus de 2 mois dans l’entreprise doit désormais s’élever à 500,51 € par mois. A partir du mois de septembre 2015, la gratification sera réévaluée à 523,26 € par mois.
Un stage ne peux désormais dépasser une durée de 6 mois de temps effectif passé dans l’entreprise par année d’enseignement .
Par ailleurs, l’entrée d’un stagiaire doit désormais être impactée dans le registre unique du personnel.
Entrée en vigueur du compte pénibilité
Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs pénibilité sont entrés en vigueur : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare et le travail d’équipe en horaires alternants. Six autres critères entreront en vigueur en 2016. Concrètement, cela signifie que l’employeur doit rédiger une fiche pour les salariés exposés. Il devra : s’acquitter :
– d’une surcotisation équivalente à 0,1% des rémunérations des salariés exposés pour 2015 et 2016 puis à 0,2 % à partir de 2017.
– d’une cotisations de base fixée à 0,01% des rémunérations à partir de 2017
Mise en place du compte personnel de formation (CPF)
Depuis le 5 janvier 2015, chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail, bénéficiera d’un montant d’heures annuel au titre du Compte personnel de Formation: 24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes, plafonné à 150 heures sur huit ans.
Le compte personnel de formation met fin au DIF (Droit Individuel de Formation). Les crédits d’heures comptabilisés dans le compte personnel de formation existent toujours en cas de changement de statut.
Les heures de DIF qui n’ont pas été utilisées sont créditées sur le compte personnel de formation. Pour ce faire , les employeurs doivent donner une attestation à leurs salariés dans lequel ils précisent leurs droits au DIF qui seront crédités sur le compte personnel de formation.
Tickets restaurants : le seuil d’exonération change
La mise en place de tickets restaurant exonère les employeurs de cotisations sociales dans une certaine limite. Pour bénéficier de cette exonération, la contribution de l’employeur doit toujours se situer entre 50 et 60% de la valeur du titre.
Avec la réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu, le seuil d’exonération passe ainsi de 5,33 € à 5,36 €.
