La lutte contre la fraude fiscale en 2021
L’Etat français est reconnu sur la scène internationale pour sa capacité à lever l’impôt. Cela signifie en outre que l’administration fiscale est performante et cela se justifie au regard de ses résultats de l’année 2021.
En effet, malgré la crise sanitaire, les recettes fiscales ont progressé d’environ 23 milliards d’euros entre 2020 et 2021. Une projection est faite pour l’année 2022 qui indique que cette progression devrait se poursuivre avec une augmentation de 13 milliards d’euros.
Pourquoi une telle progression ?
Cette évolution s’explique aussi par l’efficacité de La direction générale des finances publiques (DGFiP) qui a procédé à d’importantes vagues de contrôles afin de faire la chasse aux fraudeurs fiscaux. Cette dernière a été très lucrative puisqu’elle a permis de renflouer les caisses de l’Etat pour un montant de 10.7 milliards d’euros.
Comment l’Etat lutte contre la fraude fiscale ?
Ces contrôles ont été permis par la présence de données sur les contribuables que le ministère a pu obtenir, ou avait déjà. Ainsi, par le croisement de différentes informations, certaines incohérences ont pu être relevée et entrainer la réalisation d’un contrôle qui amenait à découvrir des fraudes, mais aussi tout simplement des erreurs.
Vers une hausse des contrôles ?
Pour certains impôts, et notamment la TVA, le dispositif mis en place s’est montré très efficace. Il faut aussi savoir que la TVA est le véritable fer de lance de l’Etat. C’est la plus grosse source de recettes du budget. A ce titre, l’administration fiscale, par une plus grande facilité technique et des outils digitaux plus performants, réalise de plus en plus de contrôles en la matière.
Les services fiscaux ont réclamé aux contribuables un montant total de 13.4 milliards d’euros dont la majorité est issu de contrôle de TVA.
L’apparition de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) porte le message d’une révolution silencieuse du contrôle fiscal. En effet, l’administration fiscale a pu préciser que les contribuables disposant de l’ECF auront une probabilité moindre d’être contrôlé que ceux n’en ayant pas bénéficié.
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✏ Mathieu Barnoux – Responsable juridique et fiscal à Cerfrance Vendée
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