A compter du 1er janvier 2016, les garagistes devront permettre à leurs clients d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.
Le garagiste devra proposer à ses clients d’utiliser des pièces de rechange recyclées. Tout manquement à cette obligation sera passible d’une amende administrative dont le montant ne pourra excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Nous vous tiendrons informés du décret qui listera précisément les pièces concernées par cette obligation. Ce texte définira aussi les conditions dans lesquelles le professionnel ne sera pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilité ou d’autres motifs légitimes.
