Depuis le 1er janvier 2015, la régularisation anticipée des cotisations et l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année en cours (sur la base du revenu d’activité de l’année précédente) sont faits dès qu’ils sont connus.
Concrètement, cela signifie que lorsque vous aurez effectué, en 2015, votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) 2014, vous recevrez un échéancier indiquant :
- le calcul de la régularisation des cotisations dues au titre de l’année 2014, qui avaient été calculées à titre provisionnel sur ses revenus de l’année 2012 ;
- l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2015 (calculées initialement sur votre revenu 2013) sur la base du revenu 2014 ;
- le montant provisoire de vos premières échéances de cotisations provisionnelles de l’année 2016, calculé sur la base du revenu 2014.
Cotisations sociales : de 10 à 12 mensualités
Jusqu’alors prélevées en 10 mensualités de janvier à octobre, les cotisations et contributions sociales provisionnelles sont désormais prélevées du mois de janvier au mois de décembre, en 12 mensualités d’un montant égal.
A noter, vous pouvez également demander à ce que vos cotisations provisionnelles soient calculées sur la base du revenu estimé.
