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actualités des employeurs

Aide exceptionnelle à la prise des congés payés

10 février 2021Gestion des salariésCéline Vailhen

Une aide exceptionnelle à la prise des congés payés a été mise en place au profit des entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public.

Cette mesure a pour but d’aider les entreprises à solder les congés payés avant le 31 mai, afin de ne pas les pénaliser à leur réouverture. Cette aide s’adresse aux entreprises qui soit ont été fermées pendant au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, soit ont enregistré une perte de leur CA d’au moins 90% par rapport à 2019.

Pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit également avoir placé au moins un salarié en activité partielle pendant cette période. En pratique, elle permet donc aux employeurs de faire prendre à leurs salariés jusqu’à 10 jours de congés (acquis), et de percevoir en contrepartie une aide égale à 70% de l’indemnité de CP versée aux salariés.

Attention les congés indemnisés par une caisse de congés payés n’ouvrent pas droit à l’aide. Les congés payés devaient initialement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Un récent décret prolonge cette aide jusqu’au 7 mars.

Si cette prise de congés payés se fera généralement d’un commun accord entre l’employeur et son salarié, il faut néanmoins savoir que le fait d’imposer des congés est soumis en théorie à un délai de prévenance d’un mois. Dès lors, si vous pensez que vos salariés pourraient s’opposer à cette prise « forcée » de congés, nous vous invitons alors à leur notifier très rapidement et par écrit votre décision afin de respecter le délai d’un mois tout en faisant que les congés soient pris avant la date du 7 mars.

A noter également que si vos salariés sont actuellement placés en chômage partiel, cette prise de congés peut leur être financièrement plus favorable dans la mesure où ils percevront durant ces jours 100% de leur salaire, contre 70% avec l’activité partielle. L’aide est à demander via le site de l’ASP.

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