Sont exclus du droit à déduction de TVA, les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (transport de personnes et de biens) qui constituent une immobilisation pour l’entreprise ou qu’ils soient pris en location ou crédit-bail par cette dernière.
Cette exclusion du droit à déduction s’apprécie au regard des caractéristiques intrinsèques des véhicules et non au regard de l’utilisation qui en est faite au sein l’entreprise.
Le genre indiqué sur la carte grise, ex: « CTTE », ne suffit pas à assurer la déductibilité de la TVA. Il faut savoir pour quel usage le véhicule a été conçu. D’autres critères peuvent servir d’indices pour savoir si la TVA est déductible ou non :
- existence de sièges escamotables ou d’emplacements spécialement agencés pour recevoir des sièges fixes ;
- existence de vitres latérales ;
- présence d’une (ou 2) porte arrière ou latérale ou d’un hayon ;
- existence de finitions intérieures similaires à celles des voitures de tourisme
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En conséquence pour les véhicules exclus du droit à déduction de la TVA, l’acquisition du véhicule, des pièces détachées, des accessoires, les charges d’entretien et de réparation n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA.
Sont notamment exclus du droit à déduction de la TVA :
- Les véhicules particuliers
- Les vélos, les motocyclettes et les scooters (même s’ils ont subi des transformations préalablement à leur utilisation ayant pour but de les rendre utilisables pour une activité de livraison de colis)
- Les quads (sauf les quads monoplaces agricoles)
- Les 4×4 pick-up double cabine
- Les véhicules à cabine approfondie, qui disposent de 5 places dont 3 peuvent, au besoin, être escamotées afin d’agrandir l’espace de chargement (ce type de véhicule est conçu pour un usage mixte et, par suite, est exclu du droit à déduction).
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Il faudra à cet égard être prudent face aux arguments commerciaux des concessionnaires. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur de CERFRANCE Vendée avant de réaliser votre investissement.
En effet en plus de la TVA, il peut avoir des conséquences en matière de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et de plafonnement de la déductibilité des amortissements.
