Après les tergiversations récentes sur l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, celui-ci est confirmé pour une mise en application au 1er janvier 2019, avec néanmoins quelques ajustements favorables au contribuable.

En effet, comme nous vous l’avons déjà écrit ici (newsletter de juin 2018), la mise en œuvre du prélèvement à la source n’intègre pas dans le taux de prélèvement (salariés, retraités) ou l’acompte (travailleurs non-salariés, revenus fonciers) les réductions et crédits d’impôt.

De ce fait, certains d’entre vous paieront plus d’impôt à compter du 1er janvier 2019 qu’ils n’en payaient jusque-là.

Pour limiter cet écueil et ne pas freiner la consommation des ménages, le premier ministre a annoncé le 4 septembre le versement d’un acompte de 60% le 15/01 de chaque année (et ce à compter du 15/01/2019) des réductions et crédits d’impôt suivant :

  • Service à la personne (garde d’enfant, ménage, jardinage, dépenses d’accueil en EPHAD) ;
  • Don aux œuvres, aux personnes en difficulté, cotisations syndicales;
  • Investissement immobilier (Pinel, Duflot, Scellier, Censi Bouvard, investissement social et logement dans les DOM).

L’acompte de 60% sera calculé sur la base du dernier montant connu (en janvier 2019, sur la base des crédits et/ ou réductions d’impôt payés en 2018 au titre des dépenses 2017). Le solde sera versé au cours de l’été.

Nous vous rappelons que la mise en place du prélèvement à la source se prépare et que nous sommes à vos côtés pour passer ce cap :

  • Employeurs de main d’œuvre ;
  • Optimisation de la fiscalité du dirigeant ;
  • Optimisation de la fiscalité personnelle : quand réaliser des travaux déductibles des revenus fonciers ? Quel montant d’épargne retraite réaliser ?…

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