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EMPLOYEUR : mutuelle obligatoire pour les salariés

10 décembre 2015Gestion des salariésCéline Vailhen

À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. 

 

Cette complémentaire santé doit respecter un certain nombre de conditions :

  • participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation
  • le contrat doit respecter un socle de garanties minimales
  • la couverture est prévue pour l’ensemble des salariés et leurs ayants droit
  • le contrat est obligatoire pour les salariés,

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