Avec le projet de loi de finances 2014, des évolutions devraient être apportées au contrat d’apprentissage. Parmi celles-ci : le remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l’apprentissage et un crédit d’impôt qui serait limité à la 1ère année.
Nouveau dispositif : prime à l’apprentissage
La prime à l’apprentissage devrait remplacer l’ indemnité compensatrice forfaitaire au 01/01/2014.
Seuls les employeurs de moins de 11 salariés pourront alors bénéficier de cette aide. Ce sont toujours les Régions qui devraient fixer les modalités précises de cette prime.
Pour les entreprises de plus de
11 salariés et ayant conclu des contrats avant le 1er janvier 2014, il est prévu de mettre en place un dispositif transitoire.
Un crédit d’impôt apprentissage limité à la 1ère année
A partir du 1er janvier 2014, le Crédit d’impôt apprentissage devrait être limité à la 1ère année du cycle de
formation des apprentis. Par ailleurs, seuls les apprentis qui préparent un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2 seront concernés.
Comme pour la prime à l’apprentissage, des mesures transitoires seraient prévues pour les crédit d’impôt calculés en 2013.
