Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.
Certains produits jusqu’alors soumis au taux de 7 % seront soumis aux taux de 20 % :
à compter du 01/01/ 2014
- engrais et amendements calcaires non autorisés en agriculture biologique;
- activités équestres : A ce titre, une réunion d’information sur la TVA dans les centres équestres et les écuries de sport est organisée par EQUICER lundi 16 décembre à 10 h au siège social de CERFRANCE.
à compter du 01/07/2014
- Achat d’animaux de compagnie
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, jusque là soumis au taux de 7% seraient imposé au taux de 5,5% au 1er janvier 2014.
Y compris les travaux induits : (c’est-à-dire ceux indispensables, indissociables des travaux d’amélioration de la qualité énergétique) des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
A noter : avec ces changements de taux, vous devez changer la configuration de votre gestion commerciale.
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CERALIS, filiale informatique de CERFRANCE Vendée peut vous accompagner dans cette configuration. Vous pouvez les contacter au : 02 51 24 42 80
