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BTP : nouveau calcul pour la cotisation chômage-intempéries

12 septembre 2013Actualité GénéraleCéline Vailhen

Les éléments de calcul de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP applicable du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 sont fixés par arrêté

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du 15 juillet 2013.

Ainsi, le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires pour obtenir l’assiette de calcul de la cotisation est fixé à 75 204 €. Le taux de la cotisation est fixé à 1,14 % pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26 % pour les autres entreprises.

Rappel : les employeurs du BTP versent à la caisse de congés payés une cotisation destinée à financer le dispositif particulier d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries dont bénéficient les salariés du BTP justifiant avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.

 

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